Conditions générales de vente

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre la société UCD Network (ci-après, « UCD Network») et le client. Toute inscription et recours aux prestations délivrées par UCD Network implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente qui prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par UCD Network.

2. Services

Les prestations sont délivrées en ligne sous la forme de sessions live et de contenus mis à disposition de manière asynchrones selon le calendrier de la formation ou du parcours de réinvention souscrit.

3. Prix

Les tarifs indiqués sur le site ou sur les brochures s’entendent Hors Taxe, et s'affichent Toutes Taxes Comprises lors du paiement en tenant compte de la TVA applicable au jour de l’inscription ; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des services.

4. Paiements

Le paiement est exigible dans sa totalité le jour de l’inscription. Pour les inscriptions individuelles, le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire, par virement ou par l'envoi d'un chèque.

5. Inscription

Toute inscription ne devient définitive qu’après paiement effectué dans les conditions indiquées au point 4 ci-dessus.

6. Résiliation

RÉSILIATION PAR LE CLIENT :
Pour toute inscription, toute résiliation devra être notifiée par mail à l’adresse reinventer@ucdnetwork.com au moins 30 jours avant la date de début de la formation ou du parcours de réinvention. Sous réserve du respect de cette procédure, toute résiliation d’inscription reçue au moins 30 jours avant le début de la formation ou du parcours de réinvention fera l’objet d’un remboursement dans les 90 jours, déduction faite des 10% arrhes.


En revanche, aucune résiliation ne sera acceptée une fois la formation ou le parcours de réinvention commencé sauf éventuellement dans un cas de force majeure touchant individuellement le client, dûment justifiée par le client et soumis à l’appréciation et à la libre décision de UCD Network. Dans ce cas, seul le temps passé, sera dus par le client et le remboursement du solde sera alors effectué dans les 90 jours.

RÉSILIATION PAR UCD Network :
Sauf en cas de force majeure, en cas d’annulation pour une raison directement imputable à UCD Network de prestations payées par le client, celui-ci pourra obtenir la reprogrammation, ou à défaut le remboursement, de la partie des prestations non exécutées par UCD Network, en en faisant la demande par courriel à online@ucdnetwork.com
En cas d’évènement de force majeure (catastrophe naturelle, émeute, épidémie, grève, guerre, troubles de l’ordre public, etc …) l’annulation des prestations prévues par UCD Network qui en résulterait ne donnera pas lieu à reprogrammation ni à remboursement.
En aucun cas une annulation de prestations de UCD Network ne donnera lieu à dommages ou intérêts au bénéfice du client.

7. Non sollicitation

Le client s’engage à ne pas solliciter directement ou indirectement la/le/les coachs, instructeurs designers de UCD Network et à ne pas recourir à leurs services pour toute autre mission que celle qui leur aura été confiée par UCD Network Dans le cas de demandes spécifiques, les clients prendront contact directement avec la direction de UCD Network.

8. Retard ou absence

Un retard ou une absence d’un participant à une session Live des parcours de réinvention ou de formation ne donnera lieu à aucun remboursement ou session de rattrapage obligatoire. Le calendrier des parcours de réinvention n'est pas contractuel et peut être modifié sur demande et avec l'accord des participants tout au long du parcours.

9. Comportement & Discipline

Dans le cas de comportements persistants d’un participant portant atteinte de manière préjudiciable à la bonne conduite des sessions, UCD Network, après un premier avertissement qui serait resté sans effet, se réserve le droit d’exclure le participant pour une période temporaire ou définitive. Le règlement de la prestation souscrite restera intégralement dû à UCD Network, l’exclusion pour raison disciplinaire n’ouvrant droit à aucun remboursement.

10. Droit à l’image

UCD Network est autorisé, sous réserve d’autorisation écrite des participants, à photographier ou filmer les participants lors des séances live dans le cadre de leurs activités en groupe aux seules fins de diffusion sur les espaces média de UCD Network. En revanche les participants ne sont pas autorisés à enregistrer ni à diffuser les sessions Live (contenu et échanges) sans autorisation écrite d'UCD Network et des participants présents lors de la session.

11. Matériel & Propriété Intellectuelle

Tout matériel mis à disposition et utilisé dans le cadre des prestations dispensées par UCD Network reste sa propriété exclusive sauf mention d’un autre copyright. Tous les éléments relatifs au contenu des prestations et sur les espaces internet UCD Network sont et restent la propriété intellectuelle exclusive de leur titulaire. Il est strictement interdit de reproduire, exploiter, rediffuser ou utiliser de quelque manière, à quelque titre et pour quelque raison que ce soit, même partiellement, ces éléments sous quelque langue, forme, support et format que ce soit, sans l’accord préalable et écrit de UCD Network.

12. Assurance

UCD Network est régulièrement assuré au titre des prestations fournies en responsabilité civile professionnelle.

13. Données à caractère personnel

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification, d’opposition et de suppression des données nominatives le concernant exerçable auprès de UCD Network.

14. Juridiction compétente

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à l’application du droit français. Les informations contractuelles et les produits proposés à la vente sont conformes à la législation française. Tout litige provenant de l’application des présentes conditions générales de vente sera soumis aux juridictions compétentes.

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